FICHES PRATIQUES

Les fiches reproduites ci-dessous sont mises à la disposition du public au Bureau de l'Information sur la Construction, 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04. Tel : 01 42 76 31 94

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N° fiche
Contenu
1
Le permis de construire : notice générale d'information
2
Construction neuve : permis de construire (PC)
3
Extension, restructuration (SHOB>20 m²),... : permis de construire (PC)
4
Changement de destination : permis de construire (PC)
5
I.S.M.H. : permis de construire (PC)
6
La déclaration de travaux : (DT) notice générale d'information
7
Création de surface < 20 m² (DT)
8
Devanture : déclaration de travaux (DT)
9
Fenêtres, portes, chassis de toit : (DT)
10
Modification d'aspect extérieur : (DT)
11
Antennes : déclaration de travaux (DT)
12
Ravalement - Travaux divers : (DTR)
13
Le permis de démolir : notice générale d'information
14
Aménagement extérieur sur la voie publique
15
Demande de changement d'affectation de locaux à usage d'habitation
16
La publicité du permis de construire : notice d'information