Cliquez sur les numéros Cerfa pour visualiser la fiche signalétique de chaque formulaire. Puis téléchargez les formulaires de votre choix. Le téléchargement peut prendre plusieurs minutes.
Pour ouvrir et
imprimer les formulaires vous aurez besoin de Acrobat Reader, qui peut être
téléchargé gratuitement en cliquant ici .
Nota
: si vous souhaitez enregistrer sur votre disque dur les formulaires et les
notices, procédez comme suit :
1 cliquez ci-dessous sur la référence
de votre choix
2 sur la fiche signalétique du formulaire,
cliquez avec le bouton droit de la souris sur 
télécharger
le formulaire ou télécharger
la notice, puis sélectionnez "enregistrer la cible sous..."
3 Choisissez le répertoire pour sauver
le fichier et validez son nom, puis cliquez sur "enregistrer"
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Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture | |
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Demande de permis de construire modificatif. | |
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Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres | |
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Demande de permis de démolir | |
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Demande d'autorisation de lotissement | |
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Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers | |
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Déclaration d'ouverture de chantier | |
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Déclaration d'achèvement de travaux | |
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Demande de permis de construire une maison individuelle | |
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Demande de permis de construire |
Les formulaires suivants sont disponibles sur le site du CERFA (www.cerfa.gouv.fr)