TYPES DE CONSTRUCTION ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES

 

Les fiches pratiques
Fiches expliquant les procédures administratives à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de travaux (construction, démolition, extensions, rénovation...).

Les formulaires à télécharger
Demande de permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire, demande de permis de démolir... Les formulaires sont la plupart du temps accompagnés de notices explicatives.