Cette rubrique est la vôtre, elle s'enrichira au fur et à mesure par les questions qui seront posées.
Les prestations de Architecte-online.com
Comment se déroule le dialogue avec l'architecte ?
L'architecte se déplace-t-il sur le terrain ?
Comment se déclinent les prestations ?
Le terrain
Comment trouver un terrain constructible ?
Peut-on soumettre l'achat du terrain à la condition d'obtenir le permis de construire ?
Aménagement d'un existant
Faut-il des autorisations pour pratiquer des ouvertures type "Velux dans des combles ?
Les honoraires d'architecte
Comment sont calculés les honoraires d'architecte ?
Quel taux de TVA s'applique aux honoraires ?
Le dialogue se déroule en partie sur Internet (interaction sur les plans, échange direct de messages et de documents graphiques...) mais bien sûr n'exclut pas le contact direct avec le client et les réunions indispensables dans ce type de projet.
L'architecte se déplace-t-il sur le terrain ?
Dans le cadre de sa prospection courante, l'architecte se déplace sans problème sur le terrain. Lorsque le terrain est situé en région parisienne ce déplacement n'engendre pas de frais. Cependant, pour un terrain situé en province, le défraiement correspondant au déplacement devra être pris en charge par le client si l'architecte n'est pas encore missionné.
Comment se déclinent les prestations ?
Nos prestations de déclinent de la manière suivante.
La mission de base comprend :
Etudes préliminaires et avant projet sommaire
Avant projet définitif et dossier de permis de construire
Projet détaillé de conception et consultation des entreprises
Assistance à la passation des marchés d'entreprises
Direction des travaux
Assistance à la réception des travauxCette mission peut être complète ou partielle.
La mission de base peut être complétée par des missions annexes :
Mission de conseil
Relevé d'état des lieux
Devis quantitatifs estimatifs
Etudes d'exécution
Ordonnancement pilotage coordination des entreprises
Etablissement de maquettes
Aménagements intérieurs
Choix d'équipements mobiliers
Projets particuliers de paysage
...
Comment trouver un terrain constructible ?
Une fois le lieu géographique déterminé, plusieurs pistes sont à explorer :
- la presse spécialisée et la presse locale
- les agences immobilières
- la mairie
- la chambre des notaires
Peut-on soumettre l'achat du terrain à la condition d'obtenir le permis de construire ?
Oui, cette clause est tout à fait légale. il s'agit d'une condition suspensive, comme celle relative à l'obtention des prêts.
Il faut prévoir l'obtention du permis de construire devenu définitifs après l'expiration du délai de recours des tiers.
Pour l'aménagement de combles dans le cas d'une rénovation, faut-il des autorisations ou un permis de construire pour des ouvertures de toit de type "Velux" ?
Pour les ouvertures de toit de type "Velux", il faut déposer uniquement une déclaration de travaux (voir la rubrique du site 'formulaires' fiche pratique concernant la déclaration de travaux).
Cependant du fait de l'aménagement des combles par création de Velux, si des surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m sont créées , elles sont considérées comme habitables. Il faut dans ce cas calculer la S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) de plancher ainsi créé et l'ajouter à la SHON existante. Cette création de SHON implique le dépôt d'une demande de permis de construire ayant pour objet d'une part la création des "Velux" et d'autre part la modification de la SHON (voir rubrique du site 'formulaires' fiche pratique concernant le permis de construire).
Nota : Si la SHON totale (SHON existante +SHON créée) est supérieure à 170 m2, le recours à un architecte pour la demande de permis de construire est obligatoire.
Comment sont calculés les honoraires d'architecte ?
Les honoraires de l'architecte sont variables selon les paramètres suivants : coût des travaux, complexité du projet, situation géographique.
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d'ouvrage et l'architecte. L'architecte du site prend comme base de négociation les barèmes établis dans le cadre de la loi des marchés de maîtrise d'oeuvre publics (loi MOP).
A titre d'exemple, pour une maison en région parisienne en cours de construction qui représente un montant de travaux de 122 000 € HT (env 800 000 F), le taux de rémunération de l'architecte pour une mission de base complète après analyse des paramètres précités, a été fixé à 10,80%, soit 13 176 € HT (env 86.400 F).
Quel taux de TVA s'applique aux honoraires
Le taux de TVA qui s'applique en général est de 19,6 %. Néanmoins dans certains cas un taux de 5,5 % pourrait être appliqué. Nous publions ci-dessous l'extrait d'un article paru dans la revue "Le Particulier" daté de juillet-août 2000.
«La rémunération de l'architecte est libre et peut être calculée par vacation horaire, forfaitaire ou en pourcentage des travaux. A l'occasion d'une mission complète, ses honoraires évoluent de 8 % à 15 % du montant TTC des travaux, selon le montant du chantier, sa complication, l'étendue de la mission... Ces honoraires bénéficient eux mêmes, dans certains cas, de la TVA à taux réduit. En effet, bien que l'instruction fiscale ne soit toujours pas parue, le ministère des Finances, dans une lettre adressée à l'UNSFA le 20 mars 2000, a élargi aux honoraires d'architecte le bénéfice du taux de TVA de 5,5 %
pour des travaux réalisés sur des bâtiments d'habitation (ou mixtes professionnels, mais dont plus de la moitié de la superficie est consacrée à l'usage d'habitation) de plus de 2 ans. Seuls les travaux d'amélioration sont concernés, ceux de construction et d'agrandissement continuant à être taxés à 19,6 %.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises et le taux de TVA réduit n'est applicable que si l'architecte a une mission complète. Si son activité de conseil et de conception est suivie d'un chantier, la TVA à 5,5 % s'applique sur toutes les prestations et concerne les factures émises à compter du 15 septembre 1999. En cas de travaux partiellement éligibles à la TVA réduite, la facture et les honoraires d'architecte sont ventilés en proportion.»Pour plus d'information, nous conseillons de contacter directement l'administration fiscale.
Merci pour vos contributions.